Prêts bancaires : déjouez les clauses pièges !

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Prêts bancaires : déjouez les clauses pièges !

Message  dan le Sam 11 Avr - 15:49

Contrat de prêt : lire avant de signer !
Vous avez besoin d'un prêt ? Epluchez le contrat que vous propose le banquier. Certaines clauses sont à haut risque. En voici cinq catégories qui méritent toute votre vigilance.
Les dirigeants d’entreprise en quête de crédits pour investir ou renforcer leurs fonds propres se focalisent généralement sur deux questions. Premièrement, vais-je obtenir ce crédit ? Deuxièmement, à quel taux ? Parfois, ils s'intéressent aussi à la durée de l'emprunt, et ceux qui vont le plus loin dans leurs réflexions peuvent penser à négocier une franchise de remboursement du capital. Mais les autres aspects du contrat ne font l'objet d'aucune discussion. Le chef d'entreprise signe souvent le document que lui présente le banquier sans même le lire. C'est une grave erreur, car un contrat de prêt standard peut receler bien des mauvaises surprises !

Tour d'horizon des clauses les plus perverses, et des moyens de s'en prémunir.

Les clauses interdisant de vendre des actifs
Il est normal que le banquier puisse s'assurer de la solvabilité de son emprunteur, mais il n'a pas à intervenir dans les décisions de gestion qui appartiennent au chef d'entreprise.
Pratiquement tous les contrats de prêt comportent une ou plusieurs clauses prévoyant l'exigibilité anticipée du crédit en cas de cession de certains actifs. Qu'est-ce à dire ? Que si le chef d'entreprise souhaite vendre l'un des actifs en question, il doit au préalable obtenir l'accord du banquier. A défaut, ce dernier peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du prêt restant dû. Peuvent ainsi être interdites : la vente de tout ou partie du fonds de commerce ; de toute marque possédée par l'entreprise ; de tout immeuble ; voire de toute machine... « Les contrats types sont parfois libellés de telle sorte qu'ils deviennent paralysants. En gros, si le dirigeant touche à un cheveu de son entreprise au cours de la durée de vie du contrat, il s'expose à devoir tout rembourser ! », met en garde Jean-Pierre Lahille, professeur de finance, auteur de l’ouvrage Bien gérer vos relations avec vos banquiers (Editions d’Organisation). Ce dernier sait de quoi il parle : précédemment, il s'est occupé pendant vingt ans de crédits aux entreprises... comme banquier !

Ce que vous pouvez négocier.
« On peut demander à remplacer une clause d'exigibilité anticipée en cas de vente partielle du fonds de commerce par une clause d'exigibilité anticipée seulement en cas de vente totale, indique Jean-Pierre Lahille. Le banquier a le droit de chercher à se prémunir contre un tarissement de toutes les sources de revenus de la société, mais pas de se prononcer sur la pertinence d'un recentrage sur telle ou telle activité. » De façon plus générale, Alain Bossard, qui dirige le cabinet D&I Finances, spécialisé dans l'intérim financier de haut niveau, conseille de « chercher à substituer une obligation de simple information de la banque lors de la cession d'un actif à une obligation d'accord préalable. Autant il est normal que le banquier puisse s'assurer en permanence de la solvabilité de son emprunteur, autant il n'a pas à intervenir dans les décisions de gestion, qui appartiennent au chef d'entreprise et à lui seul ».

Les clauses limitant les possibilités ultérieures d'emprunt

Une entreprise doit pouvoir emprunter à une autre banque de son choix et quand elle en a besoin pour financer son développement.
Autre type de piège : certains contrats stipulent que, pendant toute la durée du prêt, la société ne pourra pas contracter de nouvel emprunt auprès de quiconque sans avoir obtenu auparavant l'accord de la banque. Comme dans le cas précédent, si l'entreprise s'avise de passer outre, la banque peut décréter l'exigibilité anticipée du crédit. « On trouve ce type de clause aussi bien dans des contrats de prêt classiques que dans des offres de crédit-bail, constate Jean-Pierre Lahille. Ses effets sont très pernicieux : la société se retrouve pieds et poings liés, à la merci, pendant cinq, sept ou dix ans, d'un banquier auquel elle a emprunté un jour. » Alain Bossard de renchérir, en citant l'exemple d'une mission de sauvetage menée par D&I Finances dans une entreprise aéronautique... qui se portait très bien. « Elle connaissait un fort développement, qui engendrait des besoins de financement supplémentaires. Mais le dirigeant avait signé un contrat de crédit sur cinq ans, qui l'obligeait à recueillir l'accord de la banque prêteuse avant de souscrire de nouveaux emprunts, et l'établissement en question bloquait. Il a fallu se battre pour trouver un arrangement. L'entreprise a frôlé le dépôt de bilan ! »

Ce que vous pouvez négocier.
Jean-Pierre Lahille est formel : il faut demander la suppression pure et simple de la clause. « L'entreprise doit pouvoir emprunter à qui elle veut, quand elle veut. Il appartiendra au futur banquier sollicité de décider s'il veut prêter ou non, mais ce n'est pas à l'ancien d'user d'un droit de veto. » Cette réflexion tombe d'ailleurs sous le sens : quel particulier accepterait de signer un contrat de prêt immobilier lui interdisant, pendant les dix ou quinze ans que durera son emprunt, de souscrire d'autres crédits sans l'accord express de la banque ?

Les clauses imposant de respecter certains ratios

Attention, la modification d'un indicateur de votre équilibre financier peut parfois entraîner une augmentation automatique des intérêts, ce qui risque de coûter cher !
De plus en plus, les établissements de crédit tendent à introduire dans leurs contrats des articles précisant que le principe du prêt pourrait être remis en cause si certains équilibres du bilan ou indicateurs du compte d'exploitation venaient à changer. En jargon de banquier, ces clauses s'appellent des « covenants ». Le contrat peut, par exemple, stipuler que si les fonds propres de l'entreprise, sa capacité d'autofinancement ou son résultat d'exploitation descendent en dessous de tel niveau, ou si ses dettes dépassent tel seuil, la banque sera en droit d'exiger le remboursement immédiat du crédit. « Je n'ai pas encore rencontré de cas où le non-respect d'un ratio ait entraîné la dénonciation d'un contrat de crédit, observe Jean-Pierre Lahille. Mais il n'en reste pas moins que ce type de clause constitue une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête du chef d'entreprise ! » Dans d'autres cas de figure, la modification de tel ou tel indicateur n'entraîne pas l'exigibilité anticipée du crédit, mais une augmentation automatique des intérêts. Et cela peut coûter cher...

Ce que vous pouvez négocier.
- Première solution : faire le tour des banques, et voir s'il s'en trouve parmi elles qui - toutes choses sensiblement égales par ailleurs - proposent des contrats types dépourvus de « covenants ». Le directeur financier d’une société qui fabrique des appareils de diagnostic médical a eu cette chance. « Notre entreprise est implantée à Montpellier. Nous avons trouvé les 4 millions d'euros de financement que nous recherchions auprès de banques locales - le Crédit agricole, les Banques populaires et la Caisse d'épargne -, qui ne nous ont pas imposé de "covenants", contrairement à d'autres banques gérées à l'échelon national », se félicite-t-il.
- Seconde solution : avec l'aide d'un conseil financier (expert-comptable ou autre), passer en revue les « covenants ». Et se demander, pour chacun d'entre eux, s'il est pertinent et « tenable » par l'entreprise (en fonction de ses performances passées et prévisibles). A défaut, il est vivement conseillé de renégocier avec la banque des « covenants » personnalisés, mieux adaptés !

Les prises de garantie sous forme d'hypothèque
La solution est d'essayer d'en limiter la durée, pour réduire les intérêts et libérérer le bien grevé d'hypothèqye.

Si l'entreprise possède des biens immobiliers, le banquier aura tendance à demander une hypothèque dessus pour garantir un crédit à moyen ou long terme. A fortiori s'il s'agit d'un crédit ayant précisément pour objet l'acquisition ou la construction d'un immeuble, d'une usine ou d'un hangar... Cette prise d'hypothèque a deux inconvénients : d'abord, elle coûte cher (généralement de 1 à 2 % du montant du crédit, auxquels il faut ajouter les honoraires du notaire) ; ensuite, elle fait l'objet d'une publication officielle, et les tiers (autres banquiers, clients, fournisseurs, concurrents) peuvent donc en avoir connaissance.

Ce que vous pouvez négocier.
« En l'occurrence, il faut chercher à transiger, non sur l'hypothèque elle-même, mais sur sa durée, recommande Jean-Pierre Lahille. En effet, par expérience, le banquier sait que les trois ou quatre premières années qui suivent l'obtention d'un emprunt sont les plus difficiles à passer. Si tout s'est bien déroulé pendant cette période, il est rare que la situation se retourne ensuite. L'emprunteur peut donc, en arguant de ce fait, essayer de négocier une hypothèque limitée à quatre ans. Cette stratégie offre l'avantage de prendre en compte les intérêts des deux parties. D'un côté, elle confère au banquier une bonne sécurité au cours de la période risquée de la vie du crédit. De l'autre, elle permet à l'entreprise d'être débarrassée de toute inscription hypothécaire à partir de la cinquième année. C'est excellent pour l'image de la société, qui apparaît ainsi particulièrement performante et solvable. Et cela donne à son dirigeant la possibilité de proposer le bien redevenu libre d'hypothèque en garantie à un autre établissement de crédit, si l'entreprise a de nouveau besoin d'emprunter. »


Les prises de garantie sous forme de caution
Essayez de proposer de donner d'autres garanties, car la caution personnelle rend la responsabilité du chef d'entreprise illimitée.

Classiquement, tout chef d'entreprise sollicitant un crédit pour sa société se voit réclamer sa caution personnelle en garantie. Il existe même, pourrait-on dire, un automatisme de banquier, consistant à réclamer une caution couvrant le montant intégral du prêt (capital, intérêts, plus tous les frais accessoires imaginables) pendant toute sa durée. Or, on ne le répétera jamais assez : donner sa caution personnelle est extrêmement dangereux ! Car un tel acte prive le chef d'entreprise de toutes les protections apportées par le statut d'EURL, de SARL ou de SA : de « limitée », la responsabilité du dirigeant devient illimitée. Alors, on comprendra que l'ensemble des experts s'accorde pour conseiller de tout faire afin d'éviter de se donner des motifs d'insomnie pour cinq, sept ou dix ans...

Ce que vous pouvez négocier.
« Le dirigeant ne doit envisager de fournir sa caution qu'en dernier recours, après avoir proposé à la banque toutes les autres sortes de garanties envisageables », estime Alain Bossard. On peut ainsi donner en garantie, sous forme de nantissement ou d'hypothèque : le fonds de commerce de l'entreprise ; du matériel, des machines ou des biens immobiliers lui appartenant ; des titres de participation ou de placement (actions, obligations, Sicav) ; une délégation d'assurance... Et la liste n'est pas limitative ! Pour conforter ses prêteurs, une société industrielle de pointe leur a ainsi offert de nantir à leur profit son fonds de commerce, ainsi que les titres d'une de ses filiales, et de souscrire une assurance « homme clé » sur la tête de son dirigeant. En contrepartie, les banquiers n'ont pas exigé la caution de ce dernier.
Vous avez tout essayé, mais votre banque ne saurait se passer de votre garantie personnelle ? Adoptez la stratégie préconisée par Jean-Pierre Lahille : « Acceptez de donner votre caution au démarrage, mais prévoyez dans le contrat que vous serez libéré de votre engagement lorsque l'entreprise aura prouvé sa capacité à rembourser son emprunt. Par exemple, dès qu'elle aura atteint tel ratio de fonds propres rapportés au total du bilan, ou tel niveau de rentabilité. Les dirigeants de PME ne pensent pas à prendre l'initiative de ce genre de deal. Pourtant, foi d'ancien de la profession, les banquiers adorent cela ! Car rien ne les rassure davantage que de voir un patron soucieux d'améliorer d'année en année la gestion et les performances de son entreprise... » Comme quoi les « covenants » peuvent avoir du bon, si, au lieu de les subir, les emprunteurs se les approprient et les utilisent à leur profit !


Trois points importants à connaître

1. > Lorsqu'ils sollicitent un crédit, les dirigeants de PME ont tendance à être timorés, et à se placer spontanément en position d'infériorité par rapport aux banquiers. Or il faut savoir qu'une entreprise qui obtient un crédit auprès d'une banque bénéficie par définition d'un « bon dossier », et qu'elle pourrait obtenir le financement dont elle a besoin auprès d'autres établissements... Le cas échéant, avec un cadre plus souple !

2. > Il n'existe pas de modèle universel de contrat de prêt bancaire : le standard de la banque A peut être très différent de celui de la banque B. Vous pouvez ainsi trouver auprès de certains établissements de crédit des contrats types moins contraignants que ceux d’autres banques. Faites une étude comparative !

3. > Tous les contrats prévoient que le crédit deviendra remboursable sur-le-champ en totalité si la situation de l'entreprise apparaît « irrémédiablement compromise » (en clair, si elle va droit au dépôt de bilan). Cette mention est imposée aux banquiers par la loi, pour éviter qu'ils ne soutiennent abusivement des entreprises en difficulté. Toutes les autres clauses ne répondent pas à une obligation légale : elles peuvent donc faire l'objet de discussions.
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Re: Prêts bancaires : déjouez les clauses pièges !

Message  papy le Sam 11 Avr - 20:51

je vais suivre les conseils et je te dirai ce qu'ils en pensent, mais j'ai des doutes sur la clause du respect des ratios, car lorsque vient la re-négo annuelle, ils te demandent ton bilan et si tu n'es pas dans leur cadre,... mais nous verrons bien !! Sur la caution perso, je suis d'accord pour la renégocier après le démarrage en se garantissant sur les fonds propres, s'il y en a !
Tu aurais pu rajouter que Oseo et France Active sont là aussi pour servir de caution jusqu'à 65 ou 70%. En ce moment, à la radio, tu entends plein de pub sur Oseo qui parle même de caution à 90%.
Bref, c pas gagné mais il faut pas que ça soit trop facile, sinon tu n'aurais plus rien à dire. Je blague.
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